Conditions générales de vente (THOMAS LARMAILLARD)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par THOMAS LARMAILLARD, via ses sites internet, pages de vente, plateformes de paiement sécurisées, ou tout autre support de commercialisation.

Sont notamment concernés :

- les formations en ligne,

- les abonnements,

- les accompagnements individuels ou collectifs,

- les ateliers,

- les séminaires,

- et plus largement toute prestation ou tout contenu commercialisé par THOMAS LARMAILLARD.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Le vendeur est :

THOMAS LARMAILLARD

Adresse : 40 bis route de Gençay, 86000 Poitiers

SIRET : 83280216900041

Email : contact@thomas-larmaillard.com

Site internet : https://sublimacademy.com

Article 3 – Limitation d’âge

Les produits numériques (formations, contenus en ligne) sont réservés aux personnes âgées d’au moins 16 ans.

Les services tels que le coaching, les accompagnements, ateliers et séminaires sont réservés aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans.

En passant commande, le client déclare remplir ces conditions.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur un site, une page de vente, un bon de commande ou une page de paiement liée à THOMAS LARMAILLARD vaut acceptation des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. THOMAS LARMAILLARD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Sauf mention contraire, les prix affichés comprennent uniquement ce qui est expressément indiqué dans l’offre concernée.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf mention contraire expressément indiquée sur la page de vente ou de paiement.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, notamment Stripe.

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement. THOMAS LARMAILLARD n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 – Accès aux produits et services

Pour les formations en ligne, abonnements ou contenus numériques, l’accès est accordé après validation du paiement, selon les modalités prévues sur la page de commande ou transmises par email.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas transmettre ses accès à un tiers.

Toute utilisation frauduleuse, partage d’accès ou reproduction non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.

Article 8 – Conditions spécifiques aux abonnements

Lorsqu’une offre est proposée sous forme d’abonnement, celui-ci est conclu selon la périodicité indiquée au moment de la commande (mensuelle, annuelle ou autre).

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en envoyant un email à : contact@sublimacademy.com.

La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour une période déjà commencée, sauf disposition légale contraire ou décision expresse de THOMAS LARMAILLARD.

Article 9 – Conditions spécifiques aux événements, ateliers et séminaires

Lorsqu’une commande porte sur un atelier, un séminaire ou un événement à date fixe, les informations pratiques essentielles (date, lieu, horaires, modalités d’accès) sont communiquées sur la page de vente, sur la page post-achat, et/ou par email.

En cas d’empêchement du client, les conditions d’annulation, de report ou de remboursement sont celles précisées dans l’offre concernée. À défaut de précision particulière, toute place réservée reste due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

THOMAS LARMAILLARD se réserve le droit de reporter ou d’annuler un événement en cas de force majeure, d’empêchement majeur ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées selon le choix proposé au client.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions légales.

Le client reconnaît toutefois que, pour les contenus numériques, formations en ligne, abonnements numériques ou prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation, ce droit peut être exclu ou perdre à compter du moment où l’exécution commence avec son accord exprès et son renoncement exprès à son droit de rétractation, lorsque la loi le permet.

Lorsque cette renonciation est recueillie au moment de la commande, aucun remboursement ne pourra être exigé après fourniture de l’accès ou commencement de l’exécution.

Article 11 – Responsabilité

THOMAS LARMAILLARD est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Les contenus, formations, accompagnements, ateliers et séminaires proposés ont pour objet d’apporter des outils, réflexions, méthodes et accompagnements. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni une garantie de résultat économique, financier, commercial ou personnel.

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, de leur mise en œuvre et des résultats obtenus.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, textes, vidéos, documents, méthodes, marques, noms, visuels et éléments diffusés par THOMAS LARMAILLARD sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, partage, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, de l’accès aux produits et services, ainsi que, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les cas, d’opposition ou de limitation concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@sublimacademy.com

Article 14 – Force majeure

THOMAS LARMAILLARD ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.